En vigueur au 1er octobre 2026.
1. Objet
Ces conditions régissent la vente des modules PrestaShop (logiciels téléchargeables) proposés par EBEWE sur ebewe.net. La vente est réservée aux professionnels : entreprises et indépendants qui achètent pour leur activité. Les développements sur mesure font l’objet d’un devis distinct.
Le vendeur est EBEWE, EURL immatriculée sous le numéro 534 016 035, 615 chemin des Sources, 40140 Magescq, France, contact@ebewe.net. Ses informations complètes figurent dans les mentions légales.
2. Modules
Chaque module est décrit sur sa fiche : fonctionnalités, versions de PrestaShop et de PHP compatibles. Avant l’achat, il vous appartient de vérifier que le module convient à votre boutique. En cas de doute, écrivez-moi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Celui qui s’applique est le prix affiché au moment de la commande.
- Clients en France : TVA française en sus.
- Clients dans un autre pays de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide : facturation hors taxes, autoliquidation de la TVA par le client.
- Clients hors de l’Union européenne : facturation hors taxes.
4. Commande et paiement
La commande est passée depuis le panier, après création d’un compte client au nom de votre entreprise, avec son numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire, et acceptation de ces conditions. Elle est payée comptant, par les moyens proposés via PrestaShop Checkout. Une confirmation est envoyée par e-mail, et la facture reste disponible dans votre compte.
5. Livraison
Le module est livré par téléchargement depuis votre compte client, dès la confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’a lieu.
6. Licence
Chaque achat donne une licence d’utilisation non exclusive et non cessible du module, pour une seule boutique PrestaShop. La licence couvre aussi les environnements de développement et de préproduction de cette boutique.
Vous pouvez adapter le code à votre boutique. Vous ne pouvez pas revendre, distribuer ou mettre à disposition le module ou son code, modifié ou non. Le module reste la propriété d’EBEWE.
7. Support et mises à jour
Pendant un an à compter de l’achat, vous recevez les mises à jour du module (corrections et compatibilité) et un support par e-mail à contact@ebewe.net pour son installation et son utilisation. L’adaptation du module à un besoin particulier fait l’objet d’un devis.
Après un an, le module reste utilisable ; les mises à jour et le support ne sont plus inclus.
8. Satisfait ou remboursé 30 jours
Pendant 30 jours à compter de la commande, vous pouvez demander le remboursement d’un module, sans justification, en écrivant à contact@ebewe.net. Le remboursement est fait par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la demande. La licence prend fin : vous désinstallez et supprimez le module.
9. Droit de rétractation
La vente étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas. La garantie de l’article 8 permet tout de même d’être remboursé pendant 30 jours.
10. Responsabilité
Sauvegardez votre boutique avant d’installer ou de mettre à jour un module. La responsabilité d’EBEWE est limitée au prix payé pour le module en cause et exclut les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans les mentions légales.
12. Litiges
En cas de litige, écrivez à contact@ebewe.net pour chercher ensemble une solution amiable.
Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent du tribunal de commerce de Dax.